Déclarer un sinistre RC Pro consiste à informer l’assureur qu’une mise en cause ou un événement susceptible d’engager la responsabilité professionnelle est survenu, afin d’activer la gestion du dossier.
Quand déclarer ?
Dès qu’une mise en cause est reçue (courrier, email, réclamation) ou qu’un fait peut raisonnablement conduire à une réclamation. Voir : mise en cause.
Informations généralement utiles
- date et description des faits
- identité du tiers (client/victime)
- documents et échanges (contrat, emails, devis, rapports)
- montants réclamés si connus
Délais et prescription
Les délais de déclaration sont contractuels, et les délais juridiques peuvent aussi compter. Voir : prescription et délais.
Pourquoi les garanties/exclusions comptent
L’assureur vérifie systématiquement le périmètre d’activité, les exclusions et les plafonds : garanties et exclusions et activités non déclarées.
Cas concrets
Pour des exemples de situations typiques : exemples de sinistres RC Pro.