Un sinistre RC Pro correspond à une mise en cause de ta responsabilité liée à ton activité : erreur, omission, retard, faute professionnelle alléguée, dommage causé à un tiers. Cette page explique la mécanique et les étapes.
Comprendre la mise en cause
Exemples de sinistres
Contrat : garanties, plafonds, exclusions
La prise en charge dépend observablement du contrat : garanties et exclusions, plafonds et franchises.
Références
Pour la logique juridique (responsabilité civile, faute, causalité) : cadre juridique et définitions.