Glossaire des termes utiles liés à la RC Pro. Chaque définition renvoie vers une page explicative lorsque nécessaire.
Termes principaux
Définitions rapides (résumé)
Dommage corporel
Atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Dommage matériel
Détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers.
Dommage immatériel
Perte financière (ex. perte d’exploitation), consécutive ou non à un dommage matériel/corporel selon les contrats.
Plafond de garantie
Montant maximum que l’assureur peut verser pour un sinistre ou sur une période donnée.
Franchise
Part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.
Mise en cause
Réclamation d’un tiers demandant réparation d’un dommage (point de départ fréquent d’un sinistre).
Attestation RC Pro
Document prouvant qu’une assurance RC Pro est en cours de validité.
Exclusion
Situation prévue au contrat dans laquelle la garantie ne s’applique pas.
Obligation de moyens / obligation de résultat
Distinction juridique influençant l’appréciation de la faute et la charge de la preuve.