La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat est centrale en responsabilité civile professionnelle. Elle influence la manière dont la faute est appréciée.
Obligation de moyens
Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre un objectif, sans garantir le résultat.
Obligation de résultat
Le professionnel s’engage à atteindre un résultat précis. L’échec du résultat peut suffire à caractériser la faute.
Pourquoi cette distinction est importante
Elle détermine la charge de la preuve et la facilité de mise en cause de la responsabilité civile.
Lien avec la RC Pro
Le type d’obligation influence l’analyse du sinistre par l’assureur, mais la prise en charge dépend toujours des garanties, exclusions, plafonds et franchises.