Obligations légales

La RC Pro n’est pas automatiquement obligatoire pour toutes les activités. Cette page explique quand elle est imposée par un texte, quand elle est exigée par un client/contrat, et ce que signifie “être couvert”.

Questions clés

Comprendre la logique juridique

Pour comprendre “obligation” au sens légal (responsabilité, see faute, dommage, lien de causalité), consulte le cadre juridique et les définitions.

Après l’obligation : le contenu du contrat

Être “assuré” dépend aussi des garanties, plafonds et exclusions : voir garanties et exclusions.