La RC Pro n’est pas automatiquement obligatoire pour toutes les activités. Cette page explique quand elle est imposée par un texte, quand elle est exigée par un client/contrat, et ce que signifie “être couvert”.
Questions clés
Comprendre la logique juridique
Pour comprendre “obligation” au sens légal (responsabilité, see faute, dommage, lien de causalité), consulte le cadre juridique et les définitions.
Après l’obligation : le contenu du contrat
Être “assuré” dépend aussi des garanties, plafonds et exclusions : voir garanties et exclusions.