L’erreur la plus fréquente : l’activité réelle ne correspond pas exactement à l’activité déclarée au contrat. En cas de sinistre lié à une activité non déclarée, l’assureur peut refuser la garantie.
Exemple concret
Un consultant se déclare “conseil” mais réalise aussi de l’intégration technique. Le sinistre est lié à l’intégration : l’assureur examine le périmètre déclaré.
Situation réelle
Le problème apparaît rarement au moment de souscrire. Il apparaît au moment du sinistre, quand l’assureur relit la déclaration.
Le risque
- refus de prise en charge
- reste à charge total
- litige long
Comment s’en protéger
- décrire l’activité de manière complète (services, livrables, interventions)
- mettre à jour le contrat en cas d’évolution
- vérifier les exclusions liées au périmètre
À lire : activités non déclarées.