Activité mal déclarée

L’erreur la plus fréquente : l’activité réelle ne correspond pas exactement à l’activité déclarée au contrat. En cas de sinistre lié à une activité non déclarée, l’assureur peut refuser la garantie.

Exemple concret

Un consultant se déclare “conseil” mais réalise aussi de l’intégration technique. Le sinistre est lié à l’intégration : l’assureur examine le périmètre déclaré.

Situation réelle

Le problème apparaît rarement au moment de souscrire. Il apparaît au moment du sinistre, quand l’assureur relit la déclaration.

Le risque

  • refus de prise en charge
  • reste à charge total
  • litige long

Comment s’en protéger

  • décrire l’activité de manière complète (services, livrables, interventions)
  • mettre à jour le contrat en cas d’évolution
  • vérifier les exclusions liées au périmètre

À lire : activités non déclarées.

Aller plus loin / agir