Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux notions distinctes, souvent confondues, mais aux conséquences très différentes.
Responsabilité civile : réparer un dommage
La responsabilité civile vise à réparer financièrement un préjudice subi par un tiers. C’est ce champ que couvre la RC Pro.
Responsabilité pénale : sanctionner une infraction
La responsabilité pénale concerne la violation d’une loi ou d’un règlement et peut entraîner des sanctions pénales (amende, interdiction, peine).
La RC Pro couvre-t-elle le pénal ?
Non. La RC Pro ne couvre pas les sanctions pénales, mais peut couvrir les conséquences civiles associées.