L’attestation RC Pro est le document qui permet de prouver l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
À quoi sert une attestation RC Pro ?
- prouver la couverture d’assurance
- répondre à une exigence client ou donneur d’ordre
- justifier du respect d’une obligation légale
Dans quels cas est-elle demandée ?
L’attestation peut être exigée :
- avant le début d’une mission
- lors d’un appel d’offres
- dans le cadre d’un contrôle réglementaire
Contenu habituel d’une attestation
- identité de l’assuré
- activité déclarée
- période de validité
- principales garanties
Attestation et garanties
L’attestation ne détaille pas l’intégralité du contrat. Pour comprendre ce qui est réellement couvert : garanties et exclusions.