Exclusions fréquentes en RC Pro

Les exclusions définissent les situations dans lesquelles la RC Pro ne joue pas. Elles sont essentielles à comprendre avant toute souscription ou en cas de sinistre.

Exclusions courantes

  • faute intentionnelle
  • activité non déclarée au contrat
  • non-respect volontaire des obligations légales
  • dommages connus avant la souscription

Faute intentionnelle

Les dommages résultant d’un acte intentionnel sont exclus par principe. Voir : faute intentionnelle et exclusion.

Activités non déclarées

Une activité exercée mais non déclarée à l’assureur peut entraîner un refus de garantie. Voir : activités non déclarées.

Exclusions et sinistre

Lors d’un sinistre, l’assureur vérifie systématiquement les exclusions applicables. Voir : sinistres et responsabilités.

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