RC Pro vs RC exploitation

La RC Pro et la RC exploitation sont deux garanties distinctes, souvent confondues, mais qui couvrent des situations différentes.

RC Pro : responsabilité liée à la prestation

La RC Pro couvre les dommages causés dans l’exécution de la mission professionnelle : erreur, omission, mauvais conseil, défaut de conception.

RC exploitation : responsabilité liée à l’activité quotidienne

La RC exploitation couvre les dommages causés indépendamment de la prestation elle-même (locaux, matériel, accueil du public, salariés).

Exemples concrets

  • Erreur dans une étude → RC Pro
  • Client qui chute dans les locaux → RC exploitation

Contrat unique ou garanties séparées ?

Les deux garanties peuvent être incluses dans un même contrat, mais avec des conditions distinctes. Voir : garanties et exclusions.

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