Les exclusions définissent les situations dans lesquelles la RC Pro ne joue pas. Elles sont essentielles à comprendre avant toute souscription ou en cas de sinistre.
Exclusions courantes
- faute intentionnelle
- activité non déclarée au contrat
- non-respect volontaire des obligations légales
- dommages connus avant la souscription
Faute intentionnelle
Les dommages résultant d’un acte intentionnel sont exclus par principe. Voir : faute intentionnelle et exclusion.
Activités non déclarées
Une activité exercée mais non déclarée à l’assureur peut entraîner un refus de garantie. Voir : activités non déclarées.
Exclusions et sinistre
Lors d’un sinistre, l’assureur vérifie systématiquement les exclusions applicables. Voir : sinistres et responsabilités.