Attestation RC Pro

L’attestation RC Pro est le document qui permet de prouver l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

À quoi sert une attestation RC Pro ?

  • prouver la couverture d’assurance
  • répondre à une exigence client ou donneur d’ordre
  • justifier du respect d’une obligation légale

Dans quels cas est-elle demandée ?

L’attestation peut être exigée :

  • avant le début d’une mission
  • lors d’un appel d’offres
  • dans le cadre d’un contrôle réglementaire

Contenu habituel d’une attestation

  • identité de l’assuré
  • activité déclarée
  • période de validité
  • principales garanties

Attestation et garanties

L’attestation ne détaille pas l’intégralité du contrat. Pour comprendre ce qui est réellement couvert : garanties et exclusions.

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