Responsabilité civile vs responsabilité pénale

Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux notions distinctes, souvent confondues, mais aux conséquences très différentes.

Responsabilité civile : réparer un dommage

La responsabilité civile vise à réparer financièrement un préjudice subi par un tiers. C’est ce champ que couvre la RC Pro.

Responsabilité pénale : sanctionner une infraction

La responsabilité pénale concerne la violation d’une loi ou d’un règlement et peut entraîner des sanctions pénales (amende, interdiction, peine).

La RC Pro couvre-t-elle le pénal ?

Non. La RC Pro ne couvre pas les sanctions pénales, mais peut couvrir les conséquences civiles associées.

Pour comprendre le cadre global