Déclarer un sinistre RC Pro

Déclarer un sinistre RC Pro consiste à informer l’assureur qu’une mise en cause ou un événement susceptible d’engager la responsabilité professionnelle est survenu, afin d’activer la gestion du dossier.

Quand déclarer ?

Dès qu’une mise en cause est reçue (courrier, email, réclamation) ou qu’un fait peut raisonnablement conduire à une réclamation. Voir : mise en cause.

Informations généralement utiles

  • date et description des faits
  • identité du tiers (client/victime)
  • documents et échanges (contrat, emails, devis, rapports)
  • montants réclamés si connus

Délais et prescription

Les délais de déclaration sont contractuels, et les délais juridiques peuvent aussi compter. Voir : prescription et délais.

Pourquoi les garanties/exclusions comptent

L’assureur vérifie systématiquement le périmètre d’activité, les exclusions et les plafonds : garanties et exclusions et activités non déclarées.

Cas concrets

Pour des exemples de situations typiques : exemples de sinistres RC Pro.