Attestation non conforme (ou inutilisable)

Une attestation RC Pro peut être refusée par un client si elle est trop vague, incomplète, périmée ou si l’activité ne correspond pas. Résultat : mission perdue ou blocage de paiement.

Exemple concret

Un donneur d’ordre demande une attestation mentionnant une activité précise. L’attestation fournie ne la mentionne pas.

Le risque

  • refus de mission
  • retard de contractualisation
  • litige commercial

Comment s’en protéger

  • vérifier la date de validité
  • vérifier que l’activité indiquée correspond à l’activité réelle
  • demander une attestation adaptée si besoin

À lire : attestation RC Pro.

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