En assurance RC Pro, la faute intentionnelle est, par principe, exclue. Cela signifie que l’assurance ne couvre pas les dommages causés volontairement.
Définition simple
On parle de faute intentionnelle lorsque l’assuré a voulu provoquer le dommage, ou a agi en acceptant délibérément qu’un dommage survienne.
Pourquoi c’est exclu
L’assurance a pour objet de couvrir un risque, c’est-à-dire un événement incertain. Un dommage volontaire n’est pas un risque au sens assurantiel.
Faute, négligence et intention : ne pas confondre
- Erreur / négligence : généralement assurable selon contrat
- Faute professionnelle : souvent assurable selon garanties et exclusions
- Faute intentionnelle : généralement exclue
Impact en cas de sinistre
En cas de mise en cause, l’assureur analyse les faits pour vérifier si une exclusion s’applique. Voir : sinistres et responsabilités et mise en cause.