Une RC Pro couvre l’activité telle qu’elle est décrite et déclarée au contrat. Si une activité exercée n’est pas déclarée, l’assureur peut refuser sa garantie pour un sinistre lié à cette activité.
Pourquoi la déclaration d’activité est centrale
La tarification, les garanties et les exclusions sont construites à partir de l’activité déclarée. Si l’activité réelle est différente (ou plus large), le contrat peut ne pas être adapté.
Exemples typiques
- une activité de conseil ajoutée sans la déclarer
- une prestation technique réalisée alors que seule une activité commerciale est déclarée
- des interventions chez des clients alors que l’activité déclarée est uniquement “à distance”
Conséquences en cas de sinistre
En cas de sinistre, l’assureur vérifie si le fait générateur relève bien de l’activité déclarée. Si ce n’est pas le cas, une exclusion ou un refus de garantie peut être opposé.
Comment réduire ce risque
- décrire l’activité de manière exacte et complète
- mettre à jour le contrat en cas d’évolution (services, clients, zone d’intervention)
- vérifier les exclusions liées au périmètre d’activité