Faute, dommage et lien de causalité : logique de base

La responsabilité civile repose sur trois éléments cumulatifs : une faute, un dommage et un lien de causalité. En l’absence de l’un de ces éléments, la responsabilité ne peut pas être engagée.

La faute

La faute correspond à un comportement anormal : erreur, négligence, manquement contractuel ou non-respect d’une obligation.

Le dommage

Le dommage est le préjudice subi par le tiers. Il peut être corporel, matériel ou immatériel. Voir : dommages couverts en RC Pro.

Le lien de causalité

Il doit exister un lien direct entre la faute et le dommage. Sans lien de causalité, la responsabilité civile ne peut pas être retenue.

Impact en assurance RC Pro

L’assureur analyse ces trois éléments avant toute prise en charge, en tenant compte des garanties et exclusions du contrat.

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