Faute intentionnelle – principe d’exclusion

En assurance RC Pro, la faute intentionnelle est, par principe, exclue. Cela signifie que l’assurance ne couvre pas les dommages causés volontairement.

Définition simple

On parle de faute intentionnelle lorsque l’assuré a voulu provoquer le dommage, ou a agi en acceptant délibérément qu’un dommage survienne.

Pourquoi c’est exclu

L’assurance a pour objet de couvrir un risque, c’est-à-dire un événement incertain. Un dommage volontaire n’est pas un risque au sens assurantiel.

Faute, négligence et intention : ne pas confondre

  • Erreur / négligence : généralement assurable selon contrat
  • Faute professionnelle : souvent assurable selon garanties et exclusions
  • Faute intentionnelle : généralement exclue

Impact en cas de sinistre

En cas de mise en cause, l’assureur analyse les faits pour vérifier si une exclusion s’applique. Voir : sinistres et responsabilités et mise en cause.

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