Professions réglementées

Une profession réglementée est une activité encadrée par des règles particulières (conditions d’accès, ordre, code de déontologie) et, dans certains cas, une obligation de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Ce que cela implique en RC Pro

  • des obligations spécifiques selon la profession
  • une attestation RC Pro souvent exigée
  • des garanties adaptées au risque de mise en cause

RC Pro obligatoire : point de départ

Pour le principe général et la logique d’obligation, voir : RC Pro obligatoire ? et professions avec RC Pro obligatoire.

Attestation RC Pro

Beaucoup de professions réglementées doivent pouvoir justifier de leur couverture : attestation RC Pro.

Contrat : garanties et exclusions

L’obligation ne suffit pas : il faut comprendre le contenu du contrat. Voir : garanties et exclusions, plafonds et franchises.

Cas concrets

Pour comprendre comment une responsabilité est mise en cause : sinistres et responsabilités et exemples de sinistres.