Un client suit un conseil professionnel. Le résultat est mauvais. Il estime que le conseil était inadapté et demande une indemnisation. C’est un scénario classique de mise en cause en RC Pro.
Contexte
Un consultant (ou expert) intervient sur une décision sensible : stratégie, fiscalité, investissement, organisation, informatique. La décision prise par le client entraîne une perte financière.
Déclencheur
Le client considère que le conseil n’était pas adapté à sa situation (ou que certaines informations clés n’ont pas été prises en compte).
Ce que le client reproche souvent
- conseil insuffisamment argumenté ou non documenté
- mise en garde absente (risques non expliqués)
- analyse incomplète (données manquantes)
Situation réelle (exemple court)
Après la perte, le client envoie une réclamation et demande le remboursement d’une partie du préjudice. Il parle parfois de “faute professionnelle” ou de “manquement au devoir de conseil”.
Le risque concret
- demande d’indemnisation (dommage immatériel)
- frais de défense (avocat, expertise)
- procédure longue si désaccord
Ce que l’assureur regarde
- Existe-t-il une faute (erreur, omission, absence de mise en garde) ?
- Y a-t-il un dommage chiffrable ?
- Le lien entre le conseil et la perte est-il démontrable ?
Pour la logique juridique complète : faute, dommage, causalité et le socle : ResponsabiliteCivilePro.fr.
Comment s’en protéger (pratique)
- documenter le conseil (mails, compte-rendu, hypothèses)
- formaliser les limites et les risques
- vérifier que l’activité est bien déclarée au contrat
- choisir des plafonds cohérents avec les montants en jeu
À lire : garanties et exclusions et plafonds / franchises.