Une profession non réglementée n’implique pas automatiquement d’obligation légale de RC Pro. En pratique, la RC Pro peut néanmoins être attendue par les clients, les plateformes ou les donneurs d’ordre.
RC Pro : souvent “exigée”, même sans obligation légale
Dans de nombreux secteurs, le point bloquant n’est pas la loi, mais le contrat : sans attestation RC Pro, une mission peut être refusée.
Risques en cas d’absence de RC Pro
Même sans obligation, l’absence de RC Pro peut exposer financièrement : risques en cas d’absence de RC Pro.
Garanties à vérifier en priorité
Cas concrets
Pour comprendre les scénarios de mise en cause : sinistres et responsabilités.
Estimation indicative
Une estimation n’a de sens qu’après lecture des garanties/exclusions : Estimation RC Pro.