Professions non réglementées

Une profession non réglementée n’implique pas automatiquement d’obligation légale de RC Pro. En pratique, la RC Pro peut néanmoins être attendue par les clients, les plateformes ou les donneurs d’ordre.

RC Pro : souvent “exigée”, même sans obligation légale

Dans de nombreux secteurs, le point bloquant n’est pas la loi, mais le contrat : sans attestation RC Pro, une mission peut être refusée.

Risques en cas d’absence de RC Pro

Même sans obligation, l’absence de RC Pro peut exposer financièrement : risques en cas d’absence de RC Pro.

Garanties à vérifier en priorité

Cas concrets

Pour comprendre les scénarios de mise en cause : sinistres et responsabilités.

Estimation indicative

Une estimation n’a de sens qu’après lecture des garanties/exclusions : Estimation RC Pro.