Mise en cause – définition et enjeux

Une mise en cause correspond au moment où un tiers (client, partenaire, victime) reproche un dommage et demande réparation. En RC Pro, c’est souvent le point de départ d’un sinistre.

Ce qui déclenche une mise en cause

  • une erreur ou une omission
  • un retard ou un manquement contractuel
  • un dommage causé à un tiers

Responsabilité civile : logique générale

La mise en cause s’inscrit dans la logique responsabilité civile (faute, dommage, causalité). Voir : cadre juridique et définition RC Pro.

Ce que la RC Pro peut couvrir

La prise en charge dépend des garanties, des plafonds et des exclusions : garanties RC Pro, exclusions, plafonds et franchises.

Étape suivante : déclarer le sinistre

Une mise en cause doit conduire à une déclaration selon les règles du contrat : déclaration de sinistre RC Pro.