La garantie RC Pro correspond à l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, selon les conditions prévues au contrat.
À quoi sert une garantie RC Pro
La garantie RC Pro vise à protéger le professionnel lorsqu’un tiers subit un dommage résultant d’une erreur, d’une omission, d’un retard ou d’une faute professionnelle.
Ce que la garantie peut couvrir
- dommages corporels
- dommages matériels
- dommages immatériels (selon les conditions prévues)
Pour la typologie détaillée : dommages couverts en RC Pro.
Ce que la garantie ne couvre pas automatiquement
Une garantie RC Pro n’est jamais illimitée. Sa portée dépend :
- des exclusions prévues au contrat
- des plafonds de garantie
- des franchises applicables
- de l’activité réellement déclarée
Garantie et activité déclarée
La garantie s’applique uniquement aux activités déclarées à l’assureur. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de prise en charge. Voir : activités non déclarées.
Garantie et sinistre
La garantie est mobilisée lorsqu’un sinistre est déclaré et analysé par l’assureur. Voir : mise en cause et déclaration de sinistre.