Cette page présente le cadre juridique de la responsabilité civile applicable à l’activité professionnelle. Elle expose les principes généraux du droit de la responsabilité et leur articulation avec l’assurance RC Pro.
Principes essentiels
Avant toute question d’assurance, la responsabilité civile repose sur des règles juridiques précises. Ces principes déterminent si une responsabilité peut être engagée, indépendamment du contrat d’assurance.
Ce que le droit pose, ce que l’assurance encadre
Le droit détermine si une responsabilité existe. Le contrat d’assurance détermine si et comment cette responsabilité est couverte.
La prise en charge dépend notamment :
- des garanties prévues au contrat
- des exclusions applicables
- des plafonds de garantie et franchises
- de l’activité réellement déclarée
Voir : garanties et exclusions et plafonds et franchises.
Lien avec les sinistres RC Pro
En pratique, ces principes juridiques sont analysés lors d’une mise en cause ou d’un sinistre. L’assureur vérifie la présence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité avant toute prise en charge.
Pour comprendre cette phase : sinistres et responsabilités et mise en cause.