Garantie RC Pro – principe et portée

La garantie RC Pro correspond à l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, selon les conditions prévues au contrat.

À quoi sert une garantie RC Pro

La garantie RC Pro vise à protéger le professionnel lorsqu’un tiers subit un dommage résultant d’une erreur, d’une omission, d’un retard ou d’une faute professionnelle.

Ce que la garantie peut couvrir

  • dommages corporels
  • dommages matériels
  • dommages immatériels (selon les conditions prévues)

Pour la typologie détaillée : dommages couverts en RC Pro.

Ce que la garantie ne couvre pas automatiquement

Une garantie RC Pro n’est jamais illimitée. Sa portée dépend :

  • des exclusions prévues au contrat
  • des plafonds de garantie
  • des franchises applicables
  • de l’activité réellement déclarée

Garantie et activité déclarée

La garantie s’applique uniquement aux activités déclarées à l’assureur. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de prise en charge. Voir : activités non déclarées.

Garantie et sinistre

La garantie est mobilisée lorsqu’un sinistre est déclaré et analysé par l’assureur. Voir : mise en cause et déclaration de sinistre.

Pour aller plus loin