Glossaire

Glossaire des termes utiles liés à la RC Pro. Chaque définition renvoie vers une page explicative lorsque nécessaire.

Termes principaux

Définitions rapides (résumé)

Dommage corporel

Atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

Dommage matériel

Détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers.

Dommage immatériel

Perte financière (ex. perte d’exploitation), consécutive ou non à un dommage matériel/corporel selon les contrats.

Plafond de garantie

Montant maximum que l’assureur peut verser pour un sinistre ou sur une période donnée.

Franchise

Part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.

Mise en cause

Réclamation d’un tiers demandant réparation d’un dommage (point de départ fréquent d’un sinistre).

Attestation RC Pro

Document prouvant qu’une assurance RC Pro est en cours de validité.

Exclusion

Situation prévue au contrat dans laquelle la garantie ne s’applique pas.

Obligation de moyens / obligation de résultat

Distinction juridique influençant l’appréciation de la faute et la charge de la preuve.

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